Cette Politique de confidentialité vise à informer les visiteurs des sites de France IX Services https://www.franceix.net/fr/, https://marketplace.franceix.net et https://portal.franceix.net ainsi que les clients, prospects et partenaires de France IX Services sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Dans le cadre de la gestion de notre site internet et de la relation avec nos clients, prospects et partenaires, nous agissons en tant que responsable de traitement. Dans cette hypothèse, nous décidons pourquoi (finalités) et comment (moyens) vos données sont collectées et utilisées.
Les Données personnelles peuvent être collectées :
Le tableau ci-après récapitule l’ensemble des traitements pour lesquels France IX Services est susceptible d’utiliser vos données personnelles.
Nom du traitement | Nom du traitement | Base(s) légale(s) | Données concernées | Durée de conservation |
Formulaires du Site (contact, prise de rendez-vous, demande de devis, etc.) et gestion des demandes d’information ou de support client et assistance | Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés. | Intérêt légitime : gérer les interactions avec le public (clients et prospects) et permettre de répondre aux demandes qui nous sont adressées. | Données d’identité, Coordonnées, Données relatives à la vie professionnelle, Contenu de la demande, Contenu des échanges (emails, appels). | 3 ans à compter du dernier contact en base active ; et Archivage à titre probatoire pendant 5 ans. |
Création et gestion de compte client (Portal) | Permettre la gestion de votre compte client, l’accès à vos différents services France-IX, l’accès (à venir) à votre historique d’achat et la gestion de vos préférences. | Exécution d’un contrat. | Données d’identité, Coordonnées, Préférences, Historique d’achats (à venir). | Jusqu’à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité. |
Analyse des comportements de souscription et d’utilisation des services | Analyser vos interactions avec France-IX pour améliorer nos offres et services | Intérêt légitime à améliorer notre offre de services et notre marketing | Données d’identité, Coordonnées, Données de souscription, Historique de navigation | 3 ans à compter du dernier contact en base active ; et Archivage à titre probatoire pendant 5 ans. |
Envoi de newsletters et offres commerciales | Vous tenir informé de nos services, actualités et évènements via des newsletters ou communications marketing ciblées. | Consentement | Données d’identité, Adresse mail, Préférences marketing, Historique des interactions. | Jusqu’au retrait du consentement et maximum 3 ans à compter du dernier contact. |
Recrutement | Étudier et gérer les candidatures. (Ces finalités sont mises en œuvre sur le site de « Welcome to the Jungle » - auquel renvoie le site www.franceix.net/fr/- conformément à la politique de confidentialité de la société éditeur de ce site. | Mesures précontractuelles, Consentement pour conserver les CV dans une bibliothèque (CVthèque). | Toutes informations figurant dans le CV, la lettre de motivation et les correspondances échangées avec le candidat, notamment : - Données d’identité, - Coordonnées, - Données relatives à la vie professionnelle, - Données relatives à la vie personnelle. | Conformément à la politique de confidentialité de la société éditeur « Welcome to the Jungle » (https://www.welco metothejungle.com/ fr/pages/privacypolicy), les données de candidature aux offres sont anonymisées dans un délai maximal de 2 ans à compter de leur collecte. Avant l’expiration de ce délai, Welcome to the Jungle pourra reprendre contact avec la personne concernée pour savoir si elle souhaite mettre en place une durée de conservation supplémentaire, auquel cas le délai indiqué ci-dessus recommencera à courir. A l’issue de ce délai et de la clôture effective du compte de la personne concernée, ses données personnelles seront anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques. |
Traitement des commandes, livraison et opération du service | Assurer le traitement des commandes de services et la livraison, puis opérer le service, et gérer le suivi des éventuelles réclamations. | Exécution d’un contrat. | Données d’identité, Coordonnées, Détails de commande, Information de livraison du service, Données techniques de télécommunication s (log). | Durée du contrat et archivage probatoire pendant 5 ans. |
Organisation d’évènements | Gérer votre inscription à nos événements (webinaires, salons, conférences), envoyer des invitations et recueillir vos retours postévénement. Certaines finalités du traitement (envoi des invitations, suivi des inscriptions, suivi de la satisfaction) peuvent être mises en œuvre via des soustraitants (plateformes de réservation utilisées par France IX telles que Surveymonkey ou HubSpot) conformément à la politique de confidentialité des sociétés éditeurs de ces sites. | Intérêt légitime à organiser et promouvoir nos évènements auprès d’un public de professionnels. | Données d’identité, Coordonnées, Données relatives à l’inscription et à la participation aux évènements, Informations sur l’évènement. | 3 ans après l’évènement. Les données collectées par les plateformes de réservation d’évènements sont conservées pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité de ces plateformes. |
Dépôt de cookies (pour plus d’information, consultez la politique cookies du site) | Assurer le fonctionnement du site internet et sa sécurité, Obtenir des statistiques, Proposer des publicités personnalisées. | Pour les cookies fonctionnels : intérêt légitime à proposer du contenu en ligne, assurer le bon fonctionnement du site et le sécuriser. Cookies optionnels : consentement. | Données de navigation, Données d’identification du matériel utilisé pour naviguer sur le site. | Durée de vie des traceurs : 13 mois ; et Conservation des données : maximum 25 mois. |
Paiement et facturation | Gérer le traitement de vos paiements, la facturation, ainsi que la prévention des fraudes. | Exécution d’un contrat, obligation légale. | Données d’identité, Coordonnées, Informations bancaires, Historique des transactions. | Durée du contrat et archivage probatoire pendant 10 ans. |
Gestion des demandes de droits | Recevoir, répondre et documenter les demandes d’exercice de droits relatifs aux données personnelles qui nous sont adressées. | Obligation légale : RGPD. | Données d’identité, Coordonnées, Contenu de la demande. | Durée nécessaire au traitement de la demande ; et Archivage à titre probatoire pendant 5 ans. |
Les Données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le respect de la réglementation applicable :
Vos Données personnelles sont traitées par les membres du personnel habilités de France IX Services.
Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtre et conforme à la Réglementation.
France IX Services s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité des sites Web et applications avec lesquels vous êtes susceptibles d’interagir.
Nous privilégions le plus possible le stockage de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. Par exemple, nos serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne. Nous pouvons néanmoins être amenés à recourir à des prestataires qui traitent les informations que nous leur fournissons en dehors de l’Union Européenne. Lorsque cela se produit, nous veillons à ce que ce destinataire offre des garanties appropriées pour traiter vos informations avec un niveau de protection acceptable au regard des exigences du RGPD (encadrement notamment par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes). Nous sommes également amenés, dans le cadre de notre organisation du travail (outils bureautiques, logiciel comptable, …) ou pour gérer les échanges avec nos prospects et clients (CRM, enquêtes de satisfaction, …), à recourir à des outils ou services numériques gratuits ou payants développés par des entreprises américaines. L’utilisation de ces outils est à ce jour fondée sur le nouveau système d’auto-certification des entités américaines mis en place le 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework). Nous avons vérifié que les organismes concernés (HubSpot, Oracle, Google et Dropbox) sont inscrits sur la liste des organismes certifiés mise à disposition sur le site du Département du Commerce des Etats-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search). En s’engagent annuellement et publiquement à adhérer à ce cadre légal et à en respecter l’ensemble des principes, ces sociétés sont considérées comme offrant des garanties similaires à celles de l’Union Européenne. Enfin, en vue de permettre le transfert constitué par l’accès à distance d’un salarié installé dans un pays situé hors de l’Union Européenne, nous nous sommes assurés que ce transfert était effectué avec un niveau de protection adéquat : ce pays bénéficie d'une décision d'adéquation et est considéré comme totalement adéquat par la Commission européenne.
a) Droit d'accès Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
b) Droit de rectification Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
c) Droit à l'effacement Aussi appelé « droit à l'oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles sauf si les données doivent être conservées :
d) Droit de limitation du traitement Ce droit vous permet de demander de limiter l'utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances :
e) Droit à la portabilité des données Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transférer à une autre organisation.
f) Droit d'opposition Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement. Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. Vous pouvez à tout moment le retirer.
g) Droit de faire une réclamation à la CNIL Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
a) Modalités d’exercice des droits Vous pouvez adresser vos demandes grâce aux moyens suivants:
b) Délai de réponse
France IX Services dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous sont faites ; dans ce cas vous en serez informé.
Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour. Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2026.